Politique de Confidentialité et Protection des Données
À PROPOS DE NOUS
ATS4IT est un cabinet de conseil technologique axé sur l'innovation et spécialisé dans le développement de projets en systèmes d'information.
Le siège social est situé à Silversquare Triomphe, Avenue Arnaud Fraiteur 15-23, Bruxelles 1050, Belgique, sous le numéro d'enregistrement et de personne morale 0647.899.820. ATS4IT, dans le cadre de ses services de conseil et d'ingénierie, doit collecter et traiter les données personnelles de candidats, d'employés, de clients, de fournisseurs et de tiers.
La protection de la vie privée et des données personnelles de tous ceux qui interagissent avec ATS4IT étant une préoccupation et une priorité pour nous, cette politique de confidentialité et de protection des données a été élaborée. De cette manière, les bonnes pratiques peuvent être communiquées de façon claire et transparente.
Toutes les données personnelles fournies seront traitées avec la garantie de sécurité et de confidentialité requise par le cadre juridique relatif à la protection des données personnelles.
CONTEXTE
Cette politique décrit un ensemble de directives, de règles et de principes qui doivent être respectés par ATS4IT pour garantir la protection des droits des personnes concernées.
ATS4IT est tenue de se conformer à cette politique conformément aux obligations du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après dénommé « RGPD »).
En ce sens, ATS4IT veille à ce que ses procédures internes soient conformes aux obligations légales du RGPD et à ce que les données personnelles de ses employés, clients, fournisseurs ou prestataires de services, ainsi que de toute autre personne concernée dont ATS4IT traite les données personnelles au cours de son activité, soient traitées conformément aux normes réglementaires et légales en vigueur et stockées en toute sécurité.
RESPONSABLE DU TRAITEMENT
ATS4IT, située à Silversquare Triomphe, Avenue Arnaud Fraiteur 15-23, Bruxelles 1050, Belgique, sous le numéro d'enregistrement et de personne morale 0647.899.820, agit en qualité de Responsable du traitement des données personnelles. Elle s'engage à appliquer les mesures techniques et organisationnelles nécessaires, en tenant compte de tous les aspects pouvant influencer la conformité au RGPD et le respect des droits fondamentaux des personnes concernées. Pour cette tâche, ATS4IT dispose de mesures technologiques (« technologies de protection de la vie privée ») que nous cherchons à améliorer constamment, avec des collaborateurs spécialement affectés à cet effet, témoignant de notre préoccupation et de notre engagement envers les personnes concernées. Par ailleurs, nous tenons un registre de la nature, de la portée, du contexte et des finalités des traitements concernant les données stockées, ce qui nous permet de garantir et de prouver que les traitements sont réalisés avec la garantie d'une protection totale des personnes concernées, un engagement qui atteste de notre responsabilité.
Coordonnées :
Adresse postale : Silversquare Triomphe, Avenue Arnaud Fraiteur 15-23, Bruxelles 1050, Belgique
Numéro de téléphone : +32 (0) 465 812 137
E-mail : gdpr@ats4it.pt
Application et portée
La présente Politique de Confidentialité s'applique aux collaborateurs, sous-traitants, responsables conjoints du traitement, clients, utilisateurs du site, stagiaires et candidats opérant dans l'univers de cette entreprise.
Aux fins de la présente politique de confidentialité, chaque société détient son propre numéro d'enregistrement légal et dispose de ses propres politiques de confidentialité indépendantes et autonomes (bien qu'elles soient détenues par le Groupe Moongy, S.A.). En termes de responsabilité, chaque société (et ses établissements) est indépendante ; aucune de ces entités n'est responsable des actes ou omissions des autres entités du groupe en ce qui concerne les aspects de confidentialité des données.
Département des Projets Globaux
Le Département des Projets Globaux (DPG) fait partie de Moongy S.A, qui est la société mère du Groupe Moongy, auquel appartient également ATS4IT.
Le Département est constitué de professionnels possédant un curriculum, ainsi que des connaissances techniques et organisationnelles dans différents domaines, apportant leur soutien sur divers sujets, notamment : la sécurité de l'information et la protection des données.
Le DPG assiste ATS4IT S.A. dans l'application du RGPD, en étant informé et impliqué de manière appropriée et opportune dans toutes les questions relatives à la protection des données personnelles, en tenant compte des risques associés aux opérations de traitement, tels que leur nature, leur portée, leur contexte et leurs finalités. Il assure également le respect de tous les processus établis afin de préserver la confidentialité des données.
En ce qui concerne l'exercice des droits des titulaires, le signalement de violations de données personnelles et autres communications liées au RGPD, voici le point de contact :
Département des Projets Globaux : gdpr@ats4it.pt
VOS DONNÉES PERSONNELLES
Qu'est-ce qu'une donnée personnelle ?
Les données personnelles sont les informations relatives à une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée), excluant de son champ d'application les données relatives aux personnes morales. Est considérée comme identifiée une personne physique qui peut être identifiable, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, par exemple un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, etc.
Tout élément spécifique de l'identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale d'une personne physique constitue une donnée personnelle.
Quelles données devons-nous traiter ?
Les données collectées sont strictement nécessaires et limitées aux finalités pour lesquelles elles sont destinées, lesquelles sont déterminées, explicites, légitimes et conservées pendant la période strictement nécessaire à leur finalité. Les données personnelles doivent être traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée.
Pour la conformité de l'activité de l'entreprise et en sa qualité de Responsable du traitement, ATS4IT doit collecter et traiter les données suivantes :
Quelle est la finalité du traitement ?
Finalités (Licéité du traitement) :
- Exécution de contrats ou mesures précontractuelles – Le traitement est nécessaire à la conclusion, à l'exécution et à la gestion des contrats auxquels la personne concernée est partie, ou à la demande de celle-ci.
- Respect d'une obligation légale – Pour l'exécution d'une obligation légale à laquelle l'entreprise est soumise. Par exemple, la communication de données fiscales.
- Poursuite d'un intérêt légitime – Tel que la sécurité des personnes et des biens, l'amélioration de la qualité d'un service ou la promotion de la transparence dans le cadre de la Responsabilité Sociale. ATS4IT réalise un test de mise en balance dûment enregistré qui garantit la légitimité du traitement.
- Consentement – Chaque fois que les fondements juridiques énumérés ci-dessus ne sont pas applicables, ATS4IT demande le consentement de la personne concernée. Le consentement est une manifestation de volonté libre, spécifique, éclairée et explicite par une déclaration ou un acte positif univoque (et écrit) par lequel la personne concernée autorise le traitement.
Le retrait du consentement peut être demandé à tout moment, par l'envoi d'une simple demande à l'adresse e-mail : gdpr@ats4it.pt.
Les données personnelles collectées par nos soins seront traitées et conservées conformément aux finalités et pour la durée minimale légalement nécessaire.
Avec qui pouvons-nous partager vos données ?
ATS4IT peut, dans le cadre de ses activités de base, divulguer les données collectées pour remplir les finalités indiquées dans cette politique. Seules les données strictement nécessaires à l'exécution du service sont transmises aux entités du réseau ATS4IT, sur la base du respect d'une obligation légale (par exemple, le traitement des salaires ou toute obligation fiscale le requérant). Elles peuvent également, dans la mesure du strictement nécessaire, être communiquées à des organismes officiels lorsque la loi l'exige, et peuvent être traitées par des fournisseurs de l'entreprise (par exemple, des auditeurs internes et externes nous permettant de préserver et d'améliorer la qualité du service).
En ce sens, toute la portée de cette politique s'étend aux traitements effectués par des tiers et des sous-traitants, considérant :
- La conformité du traitement avec le RGPD, la présente politique de confidentialité et un traitement licite, loyal et transparent ;
- Que les données collectées sont simplement instrumentales à notre activité, destinées à poursuivre une finalité déterminée, spécifique et légitime. Tout traitement ultérieur ne peut être incompatible avec ces finalités spécifiques ;
- Que les données collectées sont strictement nécessaires à la finalité, étant adéquates, pertinentes et limitées aux besoins du traitement, conformément au principe de minimisation des données ;
- Que les données seront conservées de manière exacte et mises à jour afin de garantir le principe d'exactitude, ainsi que leur intégrité et leur confidentialité ;
- Concernant l'intégrité et la confidentialité, qu'aucun traitement illégal et/ou non autorisé ne peut avoir lieu, afin de prévenir toute perte, destruction ou dommage aux données par l'adoption de toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées ;
- La conservation des données de la personne concernée est une priorité pour ATS4IT ; par conséquent, les données ne resteront identifiables que pendant la période exclusivement nécessaire pour remplir les finalités pour lesquelles elles sont traitées.
Comment concevons-nous de nouveaux produits ?
Chaque fois qu'un nouveau produit est développé, il est garanti dès sa conception même (en tant qu'aspect primordial) qu'il dispose des mesures techniques et organisationnelles les plus avancées à la disposition d'ATS4IT (en tenant compte des risques découlant du traitement pour les droits et libertés des données, ainsi que des risques liés au traitement pour les droits et libertés des personnes physiques, tout en étant conscient de la variabilité, de la probabilité et de la gravité), tout en maintenant la confidentialité comme pilier tout au long du processus de traitement. De cette manière, l'application de tous les principes déterminés par le RGPD dès la conception est garantie, protégeant les personnes concernées et assurant leurs droits.
En résumé, ATS4IT s'engage à mettre en œuvre et à intégrer la protection de la vie privée dès la phase de développement du produit et tout au long du traitement afin de garantir la protection des données dès la conception même du produit (« Privacy by Design »).
Combien de temps les données seront-elles conservées ?
Les données seront conservées pendant : la période nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont destinées et traitées dans le cadre de notre activité ; pour une période maximale de 5 ans pour la sélection et le recrutement du personnel ; pour les périodes requises par les obligations légales auxquelles nous sommes soumis.
VOS DROITS
Droits de la personne concernée
La personne concernée dispose des droits suivants, qu'elle peut demander facilement et gratuitement via l'adresse e-mail suivante : gdpr@ats4it.pt
Ce n'est qu'en cas de demandes manifestement infondées ou excessives qu'un frais peut être facturé pour l'exercice de ces droits (conformément à l'article 15, paragraphe 3 du RGPD).
Droit d'Accès
La personne concernée a le droit de savoir si ses données sont traitées ou non et, le cas échéant, le droit d'accéder à ses données personnelles et de recevoir les informations suivantes :
- Finalité du traitement ;
- Catégories de données traitées ;
- Tiers auxquels les données seront divulguées ;
- Durées de conservation prévues ou, si ce n'est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée ;
- Existence du droit de demander la rectification, l'effacement, la limitation du traitement ou l'opposition au traitement ;
- Mesures de sécurité et destination liées au transfert de données vers des pays tiers ;
- Droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle.
La personne concernée a également le droit d'obtenir une copie des données personnelles faisant l'objet d'un traitement.
Droit de Rectification
La personne concernée a le droit de demander et d'obtenir la rectification de données inexactes et de demander que les données personnelles incomplètes soient complétées sans retard injustifié.
Droit à l'Oubli (Droit à l'Effacement)
La personne concernée a le droit de demander l'effacement de ses données personnelles, sans retard injustifié, dès lors qu'elles ne sont plus exactes pour la finalité qui a motivé leur collecte ou leur traitement. Elle peut également décider de retirer son consentement au traitement de ses données personnelles lorsqu'elle souhaite exercer son droit d'opposition.
Il existe certaines exceptions à ce droit, par exemple : si elles vont à l'encontre de l'exercice de la liberté d'expression et d'information, si elles sont nécessaires au respect d'obligations légales, pour des raisons d'intérêt public ou de santé publique, à des fins archivistiques d'intérêt public, de recherche scientifique, historique ou à des fins statistiques, ou encore pour l'exercice ou la défense de droits en justice. Dans ces cas, la personne concernée doit être informée du motif pour lequel il n'est pas possible de donner suite à sa demande.
Droit à la limitation du traitement
La personne concernée a le droit de limiter ou de restreindre le traitement de ses données personnelles lorsque l'une des situations suivantes se présente :
- Si les données sont inexactes et qu'elles sont contestées pendant la période permettant d'en vérifier l'exactitude ;
- Si le traitement est illicite, mais que la personne concernée s'oppose à la fin du traitement et souhaite seulement en limiter l'utilisation ;
- Si le responsable du traitement n'a plus besoin des données, mais que celles-ci sont requises par la personne concernée à des fins de constatation, d'exercice ou de défense d'un droit en justice ;
- Si, à tout moment, vous vous êtes opposé au traitement respectif et que celui-ci n'a pas cessé (i) pour des motifs impérieux et légitimes présentés au responsable du traitement ou (ii) à des fins de constatation, d'exercice ou de défense d'un droit en justice.
- Dans les situations énumérées ci-dessus, il peut vous être demandé de suspendre le traitement ou d'en limiter la portée à certaines catégories de données (par exemple, fournir uniquement le nom complet et l'adresse) ou même à des fins de traitement spécifiques.
Droit de Notification
Chaque fois qu'une personne concernée demande la rectification, l'effacement ou la limitation du traitement des données, le responsable du traitement informe la personne concernée qu'il a procédé conformément à la demande, à moins qu'une telle communication ne se révèle impossible ou n'exige un effort disproportionné. Si la personne concernée le demande, le responsable du traitement fournit des informations sur lesdits destinataires.
Droit à la Portabilité des données
La personne concernée a le droit de recevoir les données personnelles la concernant dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, sans qu'ATS4IT ne puisse s'y opposer, selon les termes de l'article 20, paragraphe 1 du RGPD :
- si le traitement est fondé sur un contrat ;
- si la personne concernée a donné son consentement ;
- si le traitement est effectué à l'aide de procédés automatisés.
Comment puis-je exercer mes droits ?
Pour exercer l'un de ces droits ou pour toute question concernant le traitement de ses données personnelles, la personne concernée doit adresser une demande au responsable du traitement à l'adresse e-mail suivante : gdpr@ats4it.pt.
Bien que ces droits soient précisés à la personne concernée lors de la collecte de ses données personnelles, en cas de doute, celle-ci peut contacter le responsable du traitement par e-mail : gdpr@ats4it.pt.
RESPONSABILITÉS
Comment protégeons-nous vos données ?
ATS4IT s'efforce de maintenir et de préserver les données personnelles en offrant un niveau de sécurité élevé. Conformément aux principes de sécurité, de secret et de confidentialité, nous garantissons que vos données ne sont traitées que par des personnes autorisées ; seules les personnes ayant la légitimité pour le faire accèdent à vos données et les traitent, toujours de manière confidentielle. Le principe du « besoin d'en connaître » (need-to-know) a été adopté : les employés ne peuvent accéder aux données personnelles que si cela est strictement nécessaire à l'exercice de leurs fonctions. Tout traitement en dehors de ce cadre est considéré comme interdit et soumis à des sanctions disciplinaires, conformément à nos politiques et procédures internes de sécurité et de confidentialité, lesquelles sont mises à jour périodiquement si nécessaire.
En fonction de la nature, de la portée, du contexte et des finalités du traitement des données, ainsi que des risques que le traitement comporte pour les droits et libertés de la personne concernée, nous appliquons, tant lors de la définition des moyens de traitement que lors du traitement lui-même, les mesures techniques et organisationnelles nécessaires et appropriées pour la protection des données.
Les employés ne sont pas autorisés à utiliser des données personnelles à des fins privées ou économiques, à les transmettre à des tiers non autorisés et/ou à en permettre l'accès de toute autre manière.
ATS4IT s'engage également à garantir que, par défaut, seules les données pertinentes, nécessaires et appropriées seront traitées pour chaque finalité spécifique du traitement, et que ces données ne sont pas mises à la disposition d'un nombre indéfini de personnes sans intervention humaine.
Bien que cela ne soit pas prévu, si un transfert de données personnelles vers des pays hors de l'Union européenne est effectué, les dispositions légales applicables seront respectées, notamment en ce qui concerne la détermination de l'adéquation dudit pays en matière de protection des données et les exigences applicables à de tels transferts.
Des mesures de sécurité ont également été définies, allant des meilleures pratiques à la prévention des menaces externes. Celles-ci sont décrites dans la politique de sécurité. Si vous souhaitez y avoir accès, vous pouvez en faire la demande en envoyant un e-mail à : gdpr@ats4it.pt
Département des Projets Globaux
ATS4IT, assistée par le DPG, est responsable de :
- Agir au nom du Responsable du traitement en ce qui concerne tous les devoirs et obligations au titre du RGPD ;
- Surveiller et contrôler la conformité des processus avec le RGPD et avec les politiques mises en œuvre de manière appropriée et opportune ;
- S'assurer de disposer de toutes les ressources nécessaires à l'exercice de ses fonctions ;
- Agir en tant que point de contact pour les demandes des personnes concernées concernant le traitement de leurs données personnelles et l'exercice de leurs droits ;
- Réaliser une analyse d'impact relative à la protection des données si un certain type de traitement l'exige.
Violation de Données Personnelles
Est considérée comme une violation de données personnelles tout acte mettant en cause la sécurité des données, de manière accidentelle ou illicite, et provoquant la destruction, la perte, l'altération, la divulgation ou l'accès non autorisé à des données personnelles transmises, stockées ou faisant l'objet de tout autre type de traitement.
Nous pouvons déclarer avec fermeté qu'ATS4IT s'efforce de maintenir et de préserver les données personnelles avec un haut niveau de sécurité. Toutefois, de légers écarts imprévus peuvent survenir.
Si l'un de nos candidats, employés, clients, sous-traitants ou tiers détecte ou soupçonne une éventuelle violation de données personnelles, il doit immédiatement envoyer un e-mail à gdpr@ats4it.pt, en indiquant ce qui s'est passé et en identifiant les données susceptibles d'être concernées. De cette manière, le département responsable pourra agir rapidement et de manière adéquate, conformément aux règles établies par le Règlement.
En cas de violation de données et dans la mesure où cette violation est susceptible d'entraîner un risque élevé pour les droits et libertés des clients, des travailleurs et autres employés et/ou partenaires, nous nous engageons à signaler cette violation à l'Autorité de la protection des données - Gegevensbeschermingsautoriteit (APD-GBA), dans les 72 heures suivant la prise de connaissance de l'incident, ainsi qu'aux titulaires des données personnelles chaque fois qu'une telle violation est susceptible d'entraîner un risque élevé pour leurs droits.
COOKIES
Que sont les cookies ?
Les cookies sont de petits fichiers texte stockés sur votre ordinateur ou votre appareil mobile via votre navigateur. Lors de votre navigation, ils enregistrent vos préférences et permettent au site web d'identifier votre appareil lors de votre prochaine visite.
À tout moment, vous pouvez décider d'être informé de la réception de cookies, de vérifier ou de modifier le type de cookies, et de bloquer l'entrée de cookies dans votre système via les paramètres de votre navigateur.
Pourquoi sont-ils utilisés ?
Les cookies sont essentiels au fonctionnement de notre site web et facilitent votre navigation sur la plateforme, leur objectif principal étant d'améliorer l'expérience de recherche de l'utilisateur. Par exemple, ils aident à déterminer l'utilité, l'intérêt et le nombre d'utilisations du site, permettent une navigation plus rapide et efficace, et éliminent la nécessité de saisir plusieurs fois les mêmes informations.
Les informations collectées par les cookies nous permettent également d'améliorer le site grâce à des estimations et des modèles d'utilisation, et de l'adapter aux intérêts individuels des utilisateurs.
Comme décrit ci-dessous, le site utilise des cookies techniques ou strictement nécessaires, des cookies de performance, des cookies de fonctionnalité et des cookies publicitaires. Chacun de ces cookies peut être installé par les sites web d'ATS4IT (cookies propres) ou par des sites externes à ATS4IT (cookies tiers) et peut être supprimé dès que l'utilisateur quitte le site (cookies de session) ou rester sur l'équipement terminal après le départ de l'utilisateur (cookies persistants).
Les cookies actuellement utilisés par le site sont les suivants :
Cookies techniques ou strictement nécessaires
Ce sont des cookies installés pour permettre la navigation sur le site, garantissant une expérience utilisateur correcte, notamment la sécurité du site ou la gestion du consentement. Pour cette raison, ces cookies ne nécessitent pas votre consentement.
Cookies de performance
Les cookies de performance permettent de compter les visites et les sources de trafic, afin qu'ATS4IT puisse mesurer et améliorer les performances du site. Ils nous aident à savoir quelles pages sont les plus visitées et à analyser comment les visiteurs utilisent le site. Toutes les informations collectées par ces cookies sont anonymes.
Cookies de fonctionnalité
Les cookies de fonctionnalité permettent au site d'offrir des fonctionnalités et une personnalisation améliorées, comme la mémorisation de la langue dans laquelle vous souhaitez consulter le site lors de votre prochaine visite. Si vous n'autorisez pas ces cookies, certaines de ces fonctions, voire toutes, pourraient ne pas fonctionner correctement.
Cookies publicitaires
Les cookies publicitaires permettent de présenter à l'utilisateur des publicités jugées adaptées à ses intérêts et préférences. Ces cookies sont installés par nos partenaires publicitaires et peuvent être utilisés par ces derniers pour établir un profil basé sur vos intérêts et vous montrer des publicités pertinentes sur d'autres sites web.
Révocation et gestion des consentements
L'utilisateur peut, à tout moment, révoquer ou modifier ses préférences de consentement préalablement accordées. Pour ce faire, il suffit d'accéder à l'outil de Gestion des Cookies.
L'utilisation des cookies peut également être définie dans les préférences de votre navigateur, notamment dans les options de confidentialité. À cette fin, nous vous recommandons de consulter la section aide/menu de votre navigateur ou de visiter les pages web du fournisseur respectif.
Réclamation auprès de l'Autorité de Contrôle
Malgré l'engagement d'ATS4IT à résoudre tout type de situation, la personne concernée a le droit de déposer une plainte auprès des autorités compétentes (APD-GBA) si l'un de ses droits est refusé.
Coordonnées de l'autorité compétente :
Autorité de la protection des données - Gegevensbeschermingsautoriteit (APD-GBA)
Rue de la Presse 35 – Drukpersstraat 35
1000 Bruxelles - Brussel
Tél. +32 2 274 48 00
Fax +32 2 274 48 35
E-mail : contact@apd-gba.be
Site web : https://www.autoriteprotectiondonnees.be
Modifications de la Politique de Confidentialité
ATS4IT se réserve le droit de modifier cette Politique de Confidentialité à tout moment, toute modification étant dûment publiée ici.
Dans tous les cas, nous vous suggérons de consulter régulièrement cette politique afin d'être toujours correctement informé en cas d'introduction de changements ou de mises à jour.
Loi applicable et juridiction
La politique de confidentialité ainsi que la collecte, le traitement ou la transmission des données des clients, employés et partenaires sont régis par les dispositions du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, ainsi que par les législations et réglementations applicables. Au Portugal, notamment la loi n° 58/2019 du 8 août.
Tout litige découlant de la validité, de l'interprétation ou de l'exécution de la Politique de Confidentialité, ou lié à la collecte, au traitement ou à la transmission des données des clients, doit être soumis exclusivement à la juridiction des tribunaux judiciaires du district de Lisbonne, sans préjudice des règles impératives légales applicables.
Contact
Si vous avez des doutes, souhaitez exercer vos droits, avez des suggestions ou des réclamations concernant la protection des données et cette politique de confidentialité, vous pouvez nous contacter à notre adresse e-mail : gdpr@ats4it.pt